- prestations contractuelles
- предоставления, обусловленные договором
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Location Longue Durée — Le terme Location Longue Durée (LLD) est principalement utilisé pour des flottes de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d équipement : chariot élévateur, Machine outil. Cette activité, apparue à la fin … Wikipédia en Français
Location longue duree — Location longue durée Le terme Location Longue Durée (LLD) est principalement utilisé pour des flottes de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d équipement : chariot élévateur, Machine outil. Cette… … Wikipédia en Français
Location longue durée — Une Location Longue Durée (LLD) est une location principalement utilisé pour des flottes de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d équipement : chariot élévateur, Machine outil. Cette activité, apparue… … Wikipédia en Français
Fait du prince — Droit administratif: dans le droit des contrats administratifs, expression qui désigne toute mesure qui, prise par une autorité publique, aboutit à renchérir le coût d exécution des prestations contractuelles ; certaines ouvrent droit à… … Lexique de Termes Juridiques
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle